Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtres, de Moineaux domestiques et de Martinets noir résidences Nanteuil le Haudoin

Mis à jour le 02/12/2022

 

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 52 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), 23 nids de Moineaux domestiques (Passer domesticus) et 3 de Martinets noir, espèces animales protégées.

Cette demande est déposée par l' OPAC de l'Oise dans le cadre du projet de remplacement des menuiseries et de l'isolation thermique par l'extérieur des résidences rue du Moulin Ferry.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 5 au 19 décembre 2022 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement ainsi que l'avis du CSRPN.

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.