Baux de pêche 2023-2027

Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Cahier des charges

Les locations du droit de pêche de l’État ont été renouvelées le 1er janvier 2017. En application des articles R.435-8 et R.435-9 du code de l’environnement, elles devaient donc être renouvelées le 1er janvier 2022. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19, ces locations ont été prorogées d’une année (arrêté du 7 décembre 2020). Le renouvellement se fera donc au 1er janvier 2023.

Une nouvelle proposition de délimitation des baux de pêche pour la période 2023-2027 sera proposée, eu égard aux travaux de la société du Canal Seine Nord Europe. Elle vise un objectif commun : la gestion durable des milieux aquatiques et la préservation de la ressource piscicole.