Consultation du public : dérogation à des fins scientifiques dans les Forêts Domaniales

Présentation

Dans le cadre d’un contrat Natura 2000 déposé en février 2021 en forêt domaniale de Compiègne par l’office national des forêts (ONF), des travaux de restauration écologique ont été réalisés sur 6 mares où le Triton crêté était présent lors du dernier inventaire réalisé en 2008.

Des travaux de restauration ont été engagés lors de la phase terrestre des populations d’amphibiens, en hiver 2021-2022 pour éviter tout impact défavorable. Le printemps été 2022, particulièrement sec, a laissé plusieurs de ces mares sèches, malgré les travaux de restauration, et n’a pas permis de réaliser les inventaires sur l’ensemble des mares ciblées.

Par ailleurs, en forêt de Compiègne, 8 mares sont situées dans le périmètre de la réserve biologique dirigée des Beaux Monts et Mares Saint Louis. Leurs derniers diagnostics écologiques datent de plus de 10 années et l’ONF souhaite actualiser la donnée.

Enfin, plusieurs travaux de restauration ont été réalisés courant 2021 et nécessite un suivi écologique :

Forêt de Retz : Restauration des landes du bois de Tillet,

Forêt de Compiègne : suivi des sites d’intérêt écologiques du bois de l’Isle,

Forêt d’Ermenonville : suivi des populations de reptiles sur le secteur de la Haute chaume.

Les inventaires se feront du 28 février au 30 juin 2023 par des agents ONFOffice national des forêts spécialement formés à cette mission.

Modalité de la consultation

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise.

À cette fin, le dossier sera consultable sur le site internet de l’État du département de l’Oise du lundi 13 février au lundi 27 février 2022.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et ses propositions par écrit à l’adresse suivante :

Direction départementale des Territoires de l’Oise

Service Eau Environnement Forêt

à l’attention de M.Arnaud LEDOUX

2 boulevard Amyot d’Inville – BP 20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par mail à : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr

Suite de la consultation

À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.