Consultation du public : exercice de la pêche de la carpe 2024

Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2024

Consultez :

•  la Note de présentation précisant la situation et les modalités de consultation

Modalités de la consultation

L' arrêté préfectoral est consultable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise et soumis à la consultation du public en application et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Il est également disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du jeudi 23 novembre au mercredi 13 décembre 2023 inclus, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :

•  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

• ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.

Pour déposer vos observations en ligne cliquez sur "Déposer une observation" en colonne de droite. >>

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.

Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2023

Consultez :

•  la note de présentation précisant la situation et les modalités de consultation

Modalités de la consultation

Le projet d'arrêté préfectoral est consultable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise et soumis à la consultation du public en application et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Il est également disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du vendredi 27 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :

•  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

• ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.

Pour déposer vos observations en ligne cliquez sur "Déposer une observation" en colonne de droite. >>

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.

Clôture de la consultation du public :  Synthèse des observations