Autres autorisations
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la zone d'aménagement concertée et de son barreau routier - commune de Mogneville - dossier n°0100000317
Arrêté inter-préfectoral n°2022-DDT/SEPR/216 complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n°2018/DDT/SEPR/235 du 20 novembre 2018 portant complément à l'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au classement des canaux Saint Denis et de l'Ourcq et de ses ouvrages associés gérés par la ville de Paris.
Aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales à Longueil-Sainte-Marie
Arrêté préfectoral du 08/07/2022
Organisation de l'enquête publique du samedi 26 février 2022 au mercredi 16 mars 2022 inclus.
Conclusion et avis du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Arrêté préfectoral portant autorisation à l’aménagement d’une zone d’activité concertée (ZAC) sur la commune de Moyvillers- Dossier 60-2020-00059
Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral autorisation pour aménagement ZAC Prairie II sur les communes de Venette et Margny-les-Compiègne
Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire des travaux préliminaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe
Arrêté préfectoral du 24 avril 2020 autorisant des travaux temporaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe consistant en des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zones humides et son annexe 2 précisant la localisation des sites Natura 2000
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant le classement du barrage de l'étang du désert dans la commune d'Ermenonville
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires concernant le classement du barrage de l'étang du désert dans la commune d'Ermenonville.
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement concernant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon
Arrêté préfectoral autorisant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon au bénéfice de la commune de Saint-Crépin-Aux-Bois.
Arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire de l'autorisation au titre L.214-3 du Code de l'Environnement et Déclaration d'Intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement concernant la renaturation de la Trye et du fossé d'Hyun.
Arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire concernant la renaturation hydromorphologique de la Trye au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas n°2018/3049 en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la troisième file de la station d'épuration de Breuil-le-Vert.
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas n°2018/3049 en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la troisième file de la station d'épuration de Breuil-le-Vert.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant la réalisation de la déviation Ouest de Noyon.
Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Somme Aval et cours d'eau côtiers.
Arrêté préfectoral d'enquête publique interdépartemental
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix commune de Plailly.
Renouvellement de l'autorisation du périmètre d'épandage des boues et compost de boues de l'usine d'épuration du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne de Seine Aval.
Prorogation de l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Airion.
Programme de restauration des rus intra-forestiers sur le massif forestier de Compiègne.
Enquête publique du samedi 31 octobre 2015 au lundi 30 novembre 2015 inclus
Rapport du commissaire-enquêteur
Arrêté
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