Consultation du 4 octobre 2017 au 24 octobre 2017

Consultation terminée

Textes applicables

L'article L.123-19 du code de l'environnement stipule que pour les projets qui font l'objet d'un évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique, la participation du publique s'effectue par voie électronique.

Objet de la consultation

L'objet de la consultation concerne la demande d'exploitation du captage F7 (n°01273X0225) situé sur la commune de BURY par le Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour les communes d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy. Le débit demandé est de 150 m3/j, soit 600 000 m3/an.

Modalité de la consultation

Le projet d'arrêté est disponible à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

Le dossier de demande d'autorisation temporaire est consultable en objet associé du présent article.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 20 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et du dossier de demande.

Les avis doivent être transmis par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.

Date de mise en ligne : le 4 octobre 2017