DIG et AUTORISATION - Renaturation du Rû de Beaulieu à Beaulieu les Fontaines

Mis à jour le 07/11/2014
Enquête Publique Arrêté du 6 mars 2014 ouverture d’enquête (format pdf - 2.8 Mo - 11/03/2014) Projet de renaturation du Rû de Beaulieu présentée par la mairie de Beaulieu les Fontaines - dossier n°60-2013-00190 Enquête publique du lundi 7 avril 2014 au lundi 12 mai 2014 Rapport du Commissaire Enquêteur Rapport_du_C-E- (format pdf - 967.3 ko - 04/06/2014) Rapport du commissaire-enquêteur du 19 mai (...)

Enquête Publique

Arrêté du 6 mars 2014 ouverture d’enquête
Projet de renaturation du Rû de Beaulieu présentée par la mairie de Beaulieu les Fontaines - dossier n°60-2013-00190

Enquête publique du lundi 7 avril 2014 au lundi 12 mai 2014

Rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport_du_C-E- Rapport du commissaire-enquêteur du 19 mai 2014
Conclusion_au_titre_de_la_loi_sur_l_eau Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur au titre de la loi sur l’eau en date du 19 mai 2014
Conclusion_déclaration_d_intérêt_général_du_C-Econclusion et avis motivé du commissaire enquêteur concernant la déclaration d’intérêt général en date du 19 mai 2014

Arrêté

Arrêté Préfectoral BEAULIEU-LES-FONTAINES Arrêté d’Autorisation du 9 juillet 2014 pour la renaturation du rû de Beaulieu