Déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62
Mis à jour le 07/11/2014
« Enquête publique » Déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62 - Conseil Général de l’Oise - dossier n°60-2012-00078 * arrêté d’ouverture des enquêtes conjointes du 09 Septembre 2013 - Arrêté du 9/09/2013 (format pdf - 651 ko - 10/09/2013) * Enquête publique du mardi 1er Octobre au jeudi 31 Octobre 2013 « Rapport du commissaire-enquêteur » Conclusion du CE (format pdf - 27.2 ko - 01/04/2014) (...)
« Enquête publique »
Déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62 - Conseil Général de l’Oise - dossier n°60-2012-00078
* arrêté d’ouverture des enquêtes conjointes du 09 Septembre 2013 -
* Enquête publique du mardi 1er Octobre au jeudi 31 Octobre 2013
« Rapport du commissaire-enquêteur »
Conclusion du commissaire-enquêteur
« Arrêté »
Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la déviation de Mogneville, liaison routière RD 1016 et RD 62 - communes de Laigneville, de Cauffry, de Mogneville et de Liancourt