Les Carmes Construction à Avilly Saint Léonard
Mis à jour le 07/11/2014
Enquête publique Travaux réouverture canal du magasin - Complexe hôtelier du groupe Arthur Bras - SARL Les Carmes Consruction - dossier n°60-2013-00047 * arrêté du 24 mai 2013 arrete_ouverture_enquete_avilly (format pdf - 406.9 ko - 02/07/2013) * Enquête publique du jeudi 20 juin au lundi 22 juillet 2013 Rapport du commissaire-enquêteur rapport_du_commissaire_enqueteur-2 (format pdf - 578.4 ko - 10/10/2013) du 22 Août 2013 (...)
Enquête publique
Travaux réouverture canal du magasin - Complexe hôtelier du groupe Arthur Bras - SARL Les Carmes Consruction - dossier n°60-2013-00047
* arrêté du 24 mai 2013 arrête_ouverture_enquete_avilly
* Enquête publique du jeudi 20 juin au lundi 22 juillet 2013
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport_du_commissaire_enqueteur-2 Rapport_du_commissaire_enqueteur-2 du 22 Août 2013
Arrêté
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