Prélèvement en eau
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole et de son prélèvement sur la commune de Eve.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Dossier loi sur l'eau Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole sur la commune de Brégy.
Arrêté d'ouverture d'enquête public
Rapport enquête publique et conclusion
Arrêté préfectoral d'autorisation avec prescriptions
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant le projet de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition du bassin de l'Aronde.
Arrêté d'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements à l'OUGC
Arrêté portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
Arrêté ouverture enquête publique
Procédure d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et de Déclaration d'Utilité Publique concernant l'exploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage Bonsecours 1 sur la commune de Senlis présentées par la mairie de Senlis.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique
Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le SIAEP de la Belle Anne concernant l'exploitation du captage d'eau potable F2 sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Rapport du commissaire enquêteur
Dossier autorisation loi sur l'eau
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Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par la commune de NOYON concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Noyon.
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Dossier autorisation loi sur l'eau
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Captage d'eau potable destiné à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen
2017-06-09- Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau souterraine pour la production d'eau potable destinées à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen- Dossier n°60-2017-00083.
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Procédure de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection et au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le syndicat intercommunal à vocation multiple pour les communes d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Bury.
Dossier autorisation loi sur l'eau
Arrêté d'enquête publique conjointe avec l'ARS.
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation
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Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix St Ouen , et de dérivation des eaux souterraines. Demande présentée par l'Agglomération de la région de Compiègne
Enquêté publique unique avec l' ARS
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Captage temporaire d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune de Bury
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Captage d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune d'Estrées Saint Denis
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Captage d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune de BEAUVAIS et FOUQUENIES
2017-06-09 Arrêté préfectoral portant autorisation concernant les prélèvements pour les captages d'eau potable de Beauvais sur les communes de Beauvais et Fouguenies pour pour la commune de Beauvais - dossier 60-2015-00103.
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Captage d'eau du "Fond de l'Epine" destinée à la consommation humaine sur la commune de SILLY-TILLARD
2016-07-25 Arrêté préfectoral portant autorisation concernant les prélèvements d'eau souterraine pour la production d'eau potable à partir du captage "Fond de l'Epine" destinée à la consommation humaine sur la commune de Silly-Tillard pour le Syndicat des sources de Silly-Tillard- dossier 60-2013-00063.
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Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du programme d'actions sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages destinés à la production d'eau potable du Syndicat des Eaux de la LABOISSIERE-EN-THELLE sur la commune de LABOISSIERE-EN-THELLE.
2016-07-25 - Arrêté préfectoral portant autorisation concernant le prélèvement d'eau souterraine pour la production d'eau potable à partir des captages du "Fond Blanc" et de "Pardondeval" destinée à la consommation humaine.
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Mise en place des périmètres de protection du puits sur la commune d'Eve (60)
Enquête publique conjointe avec l'ARS
Avis de l'Autorité Environnementale
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Exploitation de deux captages d’eau potable F4 et F5 à Rethondes (60) Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux-Moulin
Enquêté publique conjointe avec l' ARS
Avis de l'Autorité Environnementale
2014-11-26 - AVIS de l’Autorité Environnementale sur l’Etude d’impact
> AVIS-AE - format : PDF - 1,74 Mb
Rapport du Commissaire Enquêteur
Arrêté
2015-10-27 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour les prélèvements d'eau souterraine destinée à la consommation humaine sur la commune de Rethondes
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Exploitation d’un forage d’eau pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. Thierry LELEU
Enquête Publique
2014 06 Août_ouverture_enquete_ (format pdf - 2.7 Mo - 13/08/2014) Arrêté du 6 août portant ouverture d’enquête publique concernant le forage pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. LELEU Thierry - Dossier n°60-2014-00069
Enquête publique du jeudi 18 septembre 2014 au samedi 18 octobre 2014 inclus
Rapport du Commissaire Enquêteur
CONCLUSION_et_AVIS_du_C-E (format pdf - 597.2 ko - 18/11/2014) Rapport du commissaire enquêteur en date du 12 Novembre 2014
Arrêté
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Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. LEROY
Enquête Publique
2014 06 Août Arrete_ouverture_enquete (format pdf - 2.7 Mo - 13/08/2014) Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture d’enquête publique concernant le forage pour l’irrigation de cultures à Ravenel - EARL LEROY -M. LEROY Xavier - Dossier n°60-2012-00092
Enquête publique du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 25 octobre 2014 inclus
Rapport du Commissaire Enquêteur
RAPPORT_et_CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur (format pdf - 10.3 Mo - 28/11/2014) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 Novembre 2014
Arrêté
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Réalisation d’un forage à REMY - EARL LANGLET
Enquête publique
Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures sur la commune de Rémy - Earl Langlet - Dossier n°60-2013-00010
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 2.8 Mo - 07/10/2013) du 3 Octobre 2013
Enquête publique du 21 Octobre au 22 Novembre 2013
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport d’enquête publique (format pdf - 9.6 Mo - 14/01/2014) Rapport du commissaire-enquêteur en date du 5/12/2013 reçu le 9/12/2013
Rapport_CE_signe-2 (format pdf - 9.6 Mo - 14/01/2014)Temps de téléchargement estimé : 2 min 38 s (512 K), 1 min 19 s (1024 K), 39 s (2 M), 15 s (5 M).
Arrêté de prorogation
Arrêté du 26 février 2014 Prorogation du délai d’instruction (format pdf - 679.3 ko - 11/03/2014)
Arrêté
2014_05_19 Arrêté (format pdf - 2.4 Mo - 27/05/2014) Portant autorisation pour le forage et le prélèvement d’eau pour l’irrigation de cultures à Rémy - EARL LANGLET - dossier n°60-2014-00010
Arrêté complémentaire à l’autorisation
Arrêté du 7 Août 2014 (format pdf - 966.3 ko - 13/08/2014) Arrêté portant prescription complémentaire à l’autorisation du 19 mai 2014 le forage sur la commune de Rémy - Dossier n°60-2013-00010
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