Communes de CHAMBLY, FRESNOY en THELLE et BELLE EGLISE

Liaison RD1001-RD49, désenclavement du Pays de Thelle

Enquête publique

l'enquête publique se déroulera du jeudi 2 mars 2017 au samedi 1 avril 2017  inclus

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

Projet de déviation de Noyon par un contournement ouest.

Communes de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Enquête  Publique conjointe avec la Préfecture de l'Oise  

du lundi 18 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016

• 2016-03-14 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité de documents d'urbanisme et la demande d'autorisation au titre de l'article L.214.3 du code de l'environnement

Rapport commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation