Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Thérain et de ses affluents 2022 - 2027

Mis à jour le 12/08/2022

La Préfète de l’Oise a déclenché une consultation du public préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.,181-1 et suivants du Code de l’environnement età la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, présentées par le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain concernant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de restauration  et d’entretien (PPRE) du Thérain et de ses affluents 2022-2027.

Le dossier soumis à consultation du public comprend les déclarationsloi sur l’eau rubrique IOTA 3350 et d’intérêt général et leurs annexes.

Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles directement sur le site Internet du SIVT à l’adresse suivante :

https://www.sivt-therain.fr/ppre-2022-2027/

Pendant la durée la consultation du public, ce dernier peut faire part de ses observations :

  • par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante : « Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt - Bureau Politique et Police de l’eau - 40 rue Jean Racine - BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX"

Le rapport à l’issue de la consultation du public, sera disponible sous format électronique, sur le site Internet du SIVT et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, durant une période minimale d’un an.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette consultation :

Projet d'arrêté préfectoral

Note simplifiée

Avis