Année 2022
Décembre
2022-12-14 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de 5 piézomètres dans la commune de Sempigny - dossier n°0100008940
2022-12-14 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de forage dans la commune de Fouilleusse ou Maimbeville- Dossier n° 100008837
2022-12-13 Récépissé de déclaration et Accord concernant la régularisation de deux piézomètres dans la commune de Vauciennes - Dossier n° 100004685
2022-12-12 Arrêté inter préfectoral concernant le Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Nonette et de ses affluents 2022-2026
2022-12-12 Arrêté préfectoral concernant le Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de l'Automne et ses aflfuents
2022-12-09 Arrêté de prescriptions générales concernant la restauration de la continuité écologique du Matz à l'ancien moulin d ela Neuville sur Ressons
2022-12-07 Arrêté de prescriptions générales concernant la restauration de la continuité écologique du Thérain au Moulin Cleutin, commune de Fontenay-Torcy
2022-12-01 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Délincourt - dossier n°60-2022-00083
2022-12-01 Récépissé de déclaration et Accord concernant la régularisation de deux piézomètres dans la commune de Coudun - Dossier n° 100009676
Novembre
2022-11-29 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Néry - dossier n°60-100004826
2022-11-25 Arrêté de prescriptions générales concernant la restauration du ru du Grand Ru sur la commune de St Sauveur
2022-11-24 AP de renouvellement concernant l'arrêté préfectoral de renouvellement de rejet de la station de Cambronne-les-Ribécourt - sur la commune de Cambronne-les-Ribécourt - Dossier 60-2021-00142
2022-11-22 Récépissé de déclaration et Accord concernant le prélèvement en eau souterraine dans la commune d'AMY - Dossier n° 100005979
2022-11-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de forage dans la commune de Morangles- Dossier n° 100004921
2022-11-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant le rabattement de nappe dans la commune de Rivecourt- Dossier n° 100008091
2022-11-17 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement de 17 logements et de 2 logements commerciaux sur la commune de Chaumont-en-Vexin - dossier n°60-2022-00063
2022-11-17 Récépissé de déclaration et Accord concernant des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur la commune de Chaumont-en-Vexin - Dossier N° 60-2021-00128
2022-11-15 Récépissé de déclaration et Accord concernant le prélèvement en eau souterraine dans la commune de Catillon-Fumechon Dossier n° 100007275
2022-11-15 Arrêté de prescriptions spécifiques et accord concernant la RN2 - Création d'une voie de substitution pour le trafic des engins agricoles et la requalification du ru Marquant - commune de Nanteuil-le-Haudouin - dossier 60-2021-00213.
Octobre
2022-10-24 Récépissé de déclaration et Accord concernant des travaux de remplacement d'ouvrage hydraulique sur la commune de Libermont - Dossier n°60-2022-107
2022-10-21 Récépissé de déclaration et Accord concernant la régularisation de 5 pièzomètre sur la commune de Etouy - Dossier n° 60-2022-00088
2022-10-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant des travaux de création de forage sur la commune de Rémy - Dossier n°100005945
2022-10-04 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant des travaux de consolidations de berges dans la commune de Biermont- Dossier n° 60-2022-00127
2022-10-04 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant la création d'un lotissement dans la commune de Breuil-le-vert - Dossier n° 100005255
Septembre
2022-09-27 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant la modification(porté à connaissance) de création de forage (dossier n°60-2022-00138) dans la commune de Cauvigny - Dossier n° 60-2022-00120
2022-09-22 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant la régularisation d'un forage + prélèvement dans la commune d'Apremont - Dossier n° 60-2022-00119
2022-09-22 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant la création de forage dans la commune de Campagne - Dossier n° 60-2022-00105
2022-09-16 Récépissé de déclaration et Accord concernant le renouvellement de rejet de la station de Saint-Sulpice dans la commune de Saint-Sulpice - Dossier n° 60-2022-00099
2022-09-13 Arrêté préfectoral concernant les travaux de restauration de la continuité écologique au Moulin GE Plastic sur la commune de Villers-Saint-Sépulcre - Dossier n° 60-2021-00214
2022-09-12 Récépissé de déclaratrion et Accord concernant la création d'un piézomètre dans la commune de Thourotte - Dossier n° 0100005503
Août
2022-08-30 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de forage + abreuvement dans la commune de Prévillers - Dossier n° 100004753
2022-08-12 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de forage dans la commune de Saint-Félix - Dossier n° 60-2022-00085
2022-08-05 Récépissé de déclaration et Accord concernant l'apport de terres végétales sur des parcelles agricoles sur la commune de Méru - dossier 60-2022-00055
2022-08-01 Récépissé de déclaration et Accord concernant le prélèvement en eau souterraine dans la commune de Brunvillers-la-Motte - Dossier n° 60-2022-00089
JUILLET
2022-07-25
Une téléprocédure de déclaration IOTA (dite "Loi sur l'eau") est mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.
Ce portail est accessible via Service-public.fr , sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale .
Ce téléservice gère tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il est en libre accès via internet pour tout porteur de projet.
et vidéo élaborée par le Ministère de la Transition écologique : vidéo téléprocédure D IOTA
2022-07-22 Récépissé de déclaration et accord concernant la création d'un lotissement dans la commune d'Eragny-sur-Epte - Dossier n° 60-2022-00039
2022-07-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage dans la commune de Cauvigny - Dossier n° 60-2022-00101
2022-07-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement + changement de bénéficiaire dans la commune de Milly-sur-Thérain - Dossier n° 60-2022-00082
2022-07-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'une résidence dans la commune de Beauvais - Dossier n° 60-2022-00009
2022-07-07 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement dans la commune de Précy-sur-Oise - Dossier n° 60-2022-00069
2022-07-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant la construction de la station d'épuration intercommunale sur la commune de Litz - Dossier 60-2022-00032
2022-07-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral de la station de traitement des eaux usées sur la commune d'Ully-Saint-Georges - Dossier 60-2022-00067
2022-07-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral de la station de traitement des eaux usées sur la commune d'Abbecourt - Dossier 60-2022-00066
2022-07-01 Récépissé de déclaration et accord concernant la création d'un lotissement dans la commune d'Auneuil - Dossier n° 60-2022-00058
JUIN
2022-06-29 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de forage dans la commune d'Etouy - Dossier n° 60-2022-00075
2022-06-17 Récépissé de déclaration et Accord concernant la déclaration de prélèvement d'eau dans la commune de Godenvillers- Dossier n° 60-2022-00077
2022-06-13 Récépissé de déclaration et Accord concernant le renforcement de berges dans la commune de Goincourt - Dossier n° 60-2022-00070
2022-06-01 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de bassins d'infiltration dans la commune de Cuvilly - Dossier n° 60-2022-00049
MAI
2022-05-30 - Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un lotissement dans la commune de Délincourt- Dossier n° 60-2022-00083
2022-05-24 Récépissé de déclaration et Accord concernant l'aménagement d'un lotissement "la Clé des Champs" dans la commune de Chamant - Dossier n° 60-2021-00120
2022-05-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant l'amélioration de l'assainissement dans la commune de Valdampierre - Dossier n° 60-2022-00036
2022-05-13 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage pour l'abreuvement dans la commune de Maisoncelle-Tuilerie - Dossier n° 60-2022-00076
2022-05-10 Récépissé de déclaration concernant l'extension d'un étang dans la commune de Chèvreville- Dossier n° 60-2022-00073
2022-05-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant la déclaration de prélèvement d'eau dans la commune de Paillart- Dossier n° 60-2022-00056
2022-05-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement de 17 lots dans la commune de Cambronne-lès-Clermont - Dossier n° 60-2022-00053
2022-05-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage pour l'abreuvement dans la commune d'Auteuil - Dossier n° 60-2022-00072
2022-05-03 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de 2 piézomètres dans la communes de Creil- Dossier n° 60-2022-00068
AVRIL
2022-04-29 Récépissé de déclaration et accord concernant la réalisation d'un prélèvement dans la commune de Bargny - Dossier n° 60-2021-00130
2022-04-27 Récépissé de déclaration et Accord concernant l'autorisation de prélèvement d'eau dans la commune de Fresnoy-en-Thelle - Dossier n° 60-2022-00060
2022-04-25 Récépissé de déclaration Accord et APS concernant la création d'un réseau de 28 piézomètres dans les communes de Cinqueux, Monceaux, Rosoy et Sacy-le-Grand - Dossier n° 60-2022-00054
2022-04-19 Récépissé de déclaration et accord concernant la réalisation d'un prélèvement dans la commune d'Esquennoy - Dossier n° 60-2021-00187
2022-04-11 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement dans la Commune de Borest - Dossier n° 60-2022-00016
2022-04-11 Récépissé de déclaration et Accord concernant la régularisation d'un piézomètre dans la Commune de La Chapelle-en-Serval - Dossier n° 60-2022-00052
2022-04-08 Récépissé de déclaration et accord concernant la construction d'un lotissement dans la commune des Ageux - dossier 60-2021-00199
2022-04-06 Récépissé de déclaration et Accord concernant la construction de la station d'épuration de Ver-sur-Launette sur la commune de Ver-sur-Launette - dossier 60-2022-00004
2022-04-05 AP lamorlaye 2022 concernant l'arrêté préfectoral de renouvellement de rejet de la station de Lamorlaye - sur la commune de Lamorlaye - Dossier 60-2022-00099
2022-04-05 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un piézomètre sur la commune de La Chapelle-en-Serval - Dossier n° 60-2022-00052
MARS
2022-03-30 Récépissé de déclaration et accord pour la réalisation d'un parking - Dossier 60-2021-00189
2022-03-28 Récépissé de déclaration et accord pour commencement des travaux pour la pose de quatre piézomètres sur la commune de Noyon dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe - Dossier 60-2022-00044
2022-03-28 Récépissé de déclaration et accord pour commencement des travaux pour la pose de deux piézomètres sur la commune de Catigny dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe - Dossier 60-2022-00043
2022-03-25 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Saint-André-Farivillers - Dossier N°60-2022-00014
2022-03-23 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de 5 piézomètres sur la commune de Senlis - Dossier n° 60-2022-00042
2022-03-21 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Neuilly-en-Thelle - Dossier 60-2022-00005
2022-03-21 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Bouconvillers - Dossier 60-2021-000203
2022-03-15 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand - Dossier N°60-2022-00021
2022-03-10 Récépissé de déclaration Accord et APS concernant la création d'un lotissement sur la commune de Verneuil-en-Halatte - Dossier n°60-2021-00138
2022-03-03 Récépissé et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Bresles - Dossier 60-2021-000157
2022-03-02 Récépissé et Accord concernant la création de trois piézomètres sur la commune de Compiègne - Dossier 60-2022-00015
FÉVRIER
2022-02-23 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Chepoix - Dossier 60-2022-00018
2022-02-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Senlis - Dossier 60-2021-00073
2022-02-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant une création de forage de reconnaissance sur la commune de Cires-lés-mello - Dossier N° 60-2021-00147
2022-02-16 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand - Dossier N°60-2022-00017
2022-02-16 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'une unité de décarbonatation sur la commune du Mesnil-Théribus - Dossier N°60-2021-00124
2022-02-15 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Prévillers - Dossier N°60-2022-00012
2022-02-14 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand - Dossier N°60-2022-00011
2022-02-14 Récépissé de déclaration et Accord concernant la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Margny-les-Compiègne - Dossier N°60-2021-00204
2022-02-03 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un piézomètre sur la commune de Beauvais - Dossier n°60-2022-00008
2022-02-02 Récépissé de déclaration et Accord concernant l'aménagement d'une piste internationale de BMX sur la commune de Venette - Dossier n°60-2021-00137
2022-02-01 Récépissé de déclaration et Accord concernant une augmentation de prélèvement d'eau souterraine sur la commune d'Hadancourt-le-Haut-clocher - Dossier n°60-2021-00160
JANVIER
2022-01-28 Récépissé de déclaration et Accord concernant une demande de prélèvement d'eau souterraine sur la commune Rully - Dossier n°60-2021-00159
2022-01-27 Récépissé de déclaration Accord concernant la création d'un forage sur la commune de Milly-sur-Thérain - Dossier n° 60-2021-00194
2022-01-26 Récépissé de déclaration Accord et APS concernant l'augmentation de volume de prélèvement de la SCEA Lemercier sur la commune de Royaucourt- Dossier n°60-2021-00164
2022-01-18 Récépissé de déclaration et Accord concernant la réalisation de 5 piézomètres sur la commune d'Ermenonville - Dossier n°60-2021-00161
2022-01-13 Récépissé de déclaration et accord pour le démarrage des travaux concernant la création d'un lotissement dans la commune de Méru - Dossier n° 60-2021-00108
2022-01-11 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de La Chapelle-en-Serval - Dossier n° 60-2021-00143
2022-01-11 Récépissé de déclaration et Accord concernant un renouvellement urbain du quartier Saint Exupéry sur la commune de Méru -Dossier n°60-2021-00198
2022-01-06 Récépissé de déclaration Accord concernant un projet de lotissement sur la commune d'ESCHES - Dossier N°60-2021-00134
2022-01-04 : Récépissé de déclaration APS Accord concernant la création d'un lotissement sur la commune de Trosly-Breuil - Dossier n°60-2021-00139
2022-01-03 : Récépissé et accord concernant la pose d'un piézomètre sur la commune d'Amblainville - dossier 60-2021-00201
2022-01-03 : Récépissé et accord concernant la création d'un lotissement de 27 lots dans la commune de Bienville - dossier 60-2021-00082
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