Année 2023
Déclaration et avis
Mars
2023-03-17 Arrêté préfectorale d'opposition à déclaration concernant la création d'une réserve d'eau de pluie sur la commune de Flavacourt - Dossier 010006702
2023-03-13 Accord et Récépissé concernant le remplacement et la création d'un ouvrage hydraulique sur la commune de Bailleul sur Thérain - Dossier N°60-2022-00093
2023-03-13 Accord et Récépissé concernant l'aménagement des espaces publics de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Ecoquartier sur la commune de Senlis - Dossier N°100010437
2023-03-02 forage d'irrigation - SCEA de Chaalis - commune de Rully - dossier 0100012747
2023-03-02 augmentation de volume d'eau - EARL Ferry Beaurain - commune de Trumilly - dossier n°0100012844
2023-03-02 pose d'un piézomètre - Commune de Précy-sur-Oise
Février
2023-02-16 Récépissé et Accord concernant la création d'un forage sur la commune de Noailles - Dossier N°100013270
2023-02-14 Porter à Connaissance concernant la modification du projet sur la commune de La Chapelle-en-serval - Dossier N°60-2023-00008
2023-02-14 Récépissé et Accord concernant la création d'un forage pour l'abreuvement sur la commune de Saint-Quentin-Des-Près - Dossier N°100014093
2023-02-14 Accord et Récépissé concernant la création d'un Écoquartier sur la commune de Senlis - Dossier N°100006928
2023-02-03 Arrêté Préfectoral portant modification en partie à l'arrêté préfectoral du 26 février 2014 concernant la STEP sur la commune de Méru
Janvier
2023-01-20 Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de deux piézomètres sur la commune de Méru - Dossier N°100012846
2023-01-17 : Arrêté préfectoral portant rejet à déclaration concernant la création d'une salle multifonction sur la commune de Montreuil-sur-Brêche - Dossier N° 60-2022-00035.
2023-01-13 : Récépissé de déclaration et Accord concernant le changement de bénéficiaire d'un forage sur la commune de Sommereux - Dossier N° 60-2023-00004.
2023-01-12 : Récépissé de déclaration et Accord concernant la création d'un forage pour l'arrosage de carrières équestres sur la commune de Laboissière-en-Thelle.
2023-01-03 : Récépissé de déclaration et Accord concernant la création de 90 logements sur la commune de Beauvais - Dossier N°0100007693
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