Consultation du public sur le projet d'arrêté cadre départemental sécheresse
La consultation du public s'est déroulée du 20 juin au 10 juillet 2022 inclus.
En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le projet d'arrêté cadre sécheresse départemental de l'Oise a été soumis à consultation du public.
Les observations ont pu être formulées:
- par voie électronique :
à l’adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr en précisant dans l’objet du message la mention « Consultation Arrêté Cadre Sécheresse Départemental ».
- par voie postale :
Direction Départementale des Territoires de l’Oise - Service Eau, Environnement et Forêt
Consultation Arrêté Cadre Sécheresse Départemental
40, rue Jean Racine – BP 20 317
60 021 Beauvais Cedex
Vous trouverez ci-dessous :
Note de présentation relative à l'information du public présentant le contexte de révision de l'arrêté cadre, les motivations, les principales modifications apportées et les modalités de consultation.
Les annexes :
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision, est disponible ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.