Les arrêtés cadre
Mis à jour le 13/07/2023
Retrouvez les arrêtés cadre de la gestion de la sécheresse dans l'Oise ci-dessous :
Arrêtés cadre départementaux Sécheresse :
2022-07-29
délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau.
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Abrogé: 2018-07-12
délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau.
Abrogé: 2019-07-26
portant modification de l'arrêté cadre du 12 juillet 2018.