Bilan de régulation à tir des ESOD groupe 2
Mis à jour le 24/01/2024
Bilan de régulation des ESOD
Bilan à remplir sur démarches-simplifiées
Les destructions des espèces du groupe 2 (renard, pie, corbeau, corneille, étourneau) pris par autorisation individuelle du 1 mars au 31 juillet sont à déclarer annuellement après la fin de la campagne de destruction et au plus tard avant le 15 septembre de chaque année.
Le formulaire bilan est disponible avec ce lien avec votre connexion habituelle et vos identifiants démarches-simplifiées.fr ou France Connect
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-a-tir-des-animaux-susceptibles