Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégâts (ESOD) groupe 2
Mis à jour le 04/08/2023
Le classement
Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :
- La deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La régulation (autorisations, déclarations, bilans)
Les imprimés pour la campagne 2023 sont disponible dans l'onglet chasse formulaires :
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