Schéma départemental de gestion cynégétique de l’Oise 2018-2024
La consultation est close.
Retrouvez :
- le bilan de la consultation,
- l' arrêté préfectoral du 21 septembre 2018,
- le nouveau SDGC muni de ses annexes.
Historique
Le projet d'arrêté ayant pour objet l’approbation du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique de l’Oise 2018-2024, accompagné du projet de schéma, de ses annexes et des avis requis, est soumis à la consultation publique du 30 juillet au 30 août 2018. Pour soumettre une observation sur ce site, cliquez sur "réagir à cet article" en bas à gauche.
L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. En application de l'article L.123-19-I-2° du code l'environnement, le projet d'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Oise 2018-2024 est soumis à la participation du public au regard de ces principes repris dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Créé par la loi du 26 juillet 2000, le SDGC est un document de cadrage de l’activité cynégétique qui s’impose à tous les chasseurs. Il a pour objectif d’organiser une chasse durable, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement responsable. Il comprend notamment :
- les plans de chasse et les plans de gestion ;
- les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
- des actions pour améliorer la pratique de la chasse (suivis, comptages, …) ;
- les actions menées en vue de préserver, de protéger ou de restaurer les habitats naturels ;
- les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
- les dispositions de prévention et surveillance sanitaire ;
- les prescriptions relatives à l’agrainage.
Le projet de SDGC de l'Oise 2018-204 a été soumis :
- à l’évaluation des incidences Natura 2000 conformément à l’article L.414-4 du code de l’environnement.
- à l’avis de l’Autorité Environnementale conformément aux articles L.122-4-II et R.122-17-I-16° du code de l’environnement.
Il a recueilli un avis favorable à l’unanimité des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 19 juin 2018.
Consultez :
- la note de présentation, sur le projet d’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de l'Oise 2018-2024, établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement,
- le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du projet d'arrêté relatif au schéma départemental de gestion cynégétique de l’Oise,
- le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l'Oise et ses annexes,
- l' avis de l'autorité environnementale,
- l’ évaluation Natura 2000,
- l' arrêté préfectoral portant approbation du SDGC 2012-2018,
- l' arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 prolongeant le SDGC 2012-2018,
- l'> Evaluation Environnementale SDGC 2018-24 - format : PDF - 7,36 Mb
Sur demande, le dossier peut aussi être consulté sur support papier à la DDT de l’Oise « Service Eau Environnement et Forêt - 40 rue Jean Racine 60021 Beauvais Cedex »
Vos observations sont reçues pendant la période de consultation indiquée, du 30 juillet au 30 aout inclus 2018 :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : « Direction départementale des Territoires de l’Oise - Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt - Bureau de la Chasse et de la Forêt - 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX »
- par forum électronique sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise. Pour participer et déposer une observation sur ce forum, cliquez sur l'onglet bleu " Réagir à cet article" affiché en bas de page dès le 30 juillet.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.
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