Le nouveau classement sonore routier

Mis à jour le 01/12/2016
Généralités La loi « bruit » du 31 décembre 1992 oblige les préfets à classer les voies de circulation terrestres existantes en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Suite à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant les modalités de classement des infrastructures un nouvel arrêté de classement a été pris dans l'Oise. Ce classement permet de fixer les règles de construction applicables aux zones exposées au bruit des transports terrestres. Pour le maître d’ouvrage des bâtiments à construire, ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger des nuisances sonores.

Généralités

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 oblige les préfets à classer les voies de circulation terrestres existantes en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Ce classement permet de fixer les règles de construction applicables aux zones exposées au bruit des transports terrestres.
Pour le maître d’ouvrage des bâtiments à construire, ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores.

Informer le public et les acteurs du bâtiment sur les voies bruyantes

Le classement aboutit à la détermination de secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcé des bâtiments est nécessaire.

Ces secteurs ainsi délimités ne créent pas de nouvelles règles d’urbanisme ni d’inconstructibilité liée au bruit mais délimitent les zones dans lesquelles l’isolement acoustique de façade constitue une règle de construction.

Afin d’informer les personnes qui souhaitent construire, les catégories de voie et les secteurs sont reportés dans les documents d’urbanisme consultables en mairie.

Les dispositions sur l’isolement acoustique concernent les futures constructions et les extensions de bâtiments existants entrant dans les catégories suivantes :

  •  bâtiments d’habitation,
  •  établissements d’enseignement,
  •  bâtiments de santé, de soins et d’action sociale,
  •  bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Ne sont pas concernés :

  •  les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux,
  •  les ateliers bruyants et locaux sportifs.

L’isolement acoustique des bâtiments d’habitation à prévoir dans les secteurs affectés par le bruit

Ainsi avertis, les constructeurs de bâtiments, promoteurs ou particuliers ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes, par une protection phonique des constructions nouvelles en fonction de leur exposition sonore. Ils doivent prévoir la valeur d’isolement acoustique de la façade comprise entre 30 et 45 décibels, de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 décibels de jour et 30 décibels de nuit.

L’isolement acoustique des bâtiments autres que d’habitation

L’isolation acoustique des établissements d’enseignement et de santé (hébergement et soins) et des hôtels est la même que celle imposée aux bâtiments d’habitation.
Résorption : protéger les bâtiments existants exposés à un bruit excessif

La mise en place d’un observatoire du bruit des transports terrestres permet :

  •  d’identifier l’ensemble des zones fortement exposées aux nuisances sonores générées par les transports terrestres (route et rail) dans le département,
  •  de rechercher les Points Noirs vis à vis du Bruit,
  •  pour ensuite conduire les actions nécessaires à la résorption de ces points noirs.

Dans l’Oise

Une révision du classement sonore des infrastructures de transport routier du département de l'Oise a été réalisée. L'arrêté préfectoral actant cette révision a été signé le 23 novembre 2016. La liste des communes concernées par cette modification de classement, ainsi que la catégorie de classement de chaque voie sont précisées dans les annexes.

Télécharger AP signé 23-11-16 PDF - 0,12 Mb - 01/12/2016
Télécharger Annexes_classementroutier PDF - 12,78 Mb - 01/12/2016