Le guide des haies : simplification mesure ERc - arrachage-déplacement des haies sur des parcelles agricoles

Mis à jour le 04/03/2024

Le guide des haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage de haies pour les agriculteurs - dérogation espèces protégées :

Ce guide départemental a été élaboré à destination uniquement de la profession agricole afin de simplifier le dépôt d'une demande d'une dérogation espèces protégées dans le cadre d'une demande d'un déplacement ou de l'arrachage d'une haie sur une parcelle agricole.

Retrouvez le sommaire du guide et ses différentes parties et annexes :