BUILD CONSULTING BTP - projet aménagement carrière, Nogent-sur-Oise

Mis à jour le 26/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 1er décembre 2022 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titres de la rubrique n°2515-2-b :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titres de la rubrique n°2516-2 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 : " Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés "

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titres de la rubrique n°2517-2 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "