AGCO (SAS), Beauvais
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 20 juillet 2021 (rubriques n°2661-1-c, n°2661-2-b et n°2662-2) :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2661-1-c, n°2661-2-b et n°2662-2 :
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
Déclaration initiale du 4 décembre 2017 (rubriques n°2925 et n°2910-a-2) :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2925 et n°2910-a-2 :
Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ”
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion
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