APHP - HOPITAL VILLEMIN, Angicourt

Mis à jour le 08/08/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de cessation d'activité du 12 juillet 2023 avec date de mise à l'arrêt de l'installation au 1er janvier 1999 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2340-2 et n°2910-A-2 :

Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910