CARRIERES CHOUVET, Bailleul-sur-Therain

Mis à jour le 08/08/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 30 juin 2023 :
Télécharger 230630_DINIT_CARRIERE_CHOUVET_BAILLEUL_SUR_THERAIN_A-3-K3TPIV1V PDF - 0,01 Mb - 08/08/2023

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517-2 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "