CEMEX GRANULATS, Longueil-Sainte-Marie

Mis à jour le 04/07/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 21 février 2023 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2b :

Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

Documents listés dans l’article