CORNILLEAU SAS, Bonneuil-les-Eaux

Mis à jour le 04/07/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration de modification du 30 mai 2023 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2410-2 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration - rubrique 2410-2