E.Leclerc, Breteuil

Mis à jour le 21/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 04 mai 2022 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1185-2-b :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Documents listés dans l’article