EARL CAUCHE, Ribécourt Dreslincourt
Déclaration initiale du 21 Août 2020 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2101-2-c , 1530-3 :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
Arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Déclaration initiale du 05 septembre 2022 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2101-2-c, 1530-2 :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
Arrêté du 22/01/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4
Arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement