EARL SAINT SULPICE, Eve

Mis à jour le 16/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 6 décembre 2021 :
Télécharger 211206 DEPOT EARL SAINT SULPICE EVE PDF - 0,13 Mb - 16/12/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2111-2 : 

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement ( rubrique 2111)

Documents listés dans l’article