EARL VISSE ANTOINE, Moliens

Mis à jour le 11/04/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de modification de l'installation classée du 19 mars 2024 :

La déclaration de modification porte sur la nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la nomenclature des installations classées)

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2101-2-c :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1530-2 :

Arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement