EARL VISSE ANTOINE, Moliens
Mis à jour le 11/04/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de modification de l'installation classée du 19 mars 2024 :
La déclaration de modification porte sur la nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la nomenclature des installations classées)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2101-2-c :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1530-2 :