LECLERC CREVECOEUR-LE-GRAND, station service, Crévecoeur-le-Grand

Mis à jour le 15/03/2024
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de changement d'exploitant (ancien exploitant : LECLERC CREVECOEUR LE GRAND) du 29 février 2024 avec date effective du changement au 19 décembre 2023 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4734-1-c :

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511