NORIAP (ex GRAP SA), Luchy

Mis à jour le 07/08/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de changement d'exploitant du 7 juillet 2023 :
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Date effective du changement d'exploitant : 30 juin 2023

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2160-1-b et n° 2160-2-b :

Arrêté du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable "