QUARTUS LOGISTIQUE, Longueuil-Sainte-Marie

Mis à jour le 09/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration.

Déclaration initiale du 02 février 2022 :

Télécharger 220202 DEPOT QUARTUS LOGISTIQUE LONGUEIL STE MARIE PDF - 0,13 Mb - 09/12/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2925-1 :

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubrique n°2925-1)

Documents listés dans l’article