RACLOT Industries, Chaumont-en-Vexin

Déclaration de modification de l'installation classée du (rubrique n°4411-2) :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4411-2 :

Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »

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Cessation partielle d'activité (rubrique n°2663) :

La cessation d'activité consiste en une correction des volumes stockés (entre 300 et 400 m3), tombant donc largement sous le seuil de déclaration de 1000 m3. Cette correction est faite en vue d'ériger un bâtiment séparé de stockage de produits finis pour compenser les surfaces perdues lors du sinistre du 9 septembre 2020. Les activités industrielles restent par ailleurs inchangées.

Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

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Déclaration initiale du 26 juin 2018 (rubriques n°1450-2, n°2661-1-c et n°2662-3) :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°1450-2, n°2661-1-c et n°2662-3 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442) - rubrique n°1450-2

Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])

Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)