RAND FRERES, Margny-Les-Compiègne
Déclaration initiale du 20 avril 2022 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925-1 :
Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubrique n°2925-1)
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Rubrique n°2925-2)