RESOURCE SAVING DEVELOPMENT - PROJET VALORISATION DE DECHETS PLASTIQUES, Chevrières
Mis à jour le 11/04/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 9 avril 2024 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2661-1-c :
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2662-2 :
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2714-2 :
Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2791-2 :