SNCF EVI MOULIN NEUF, Chambly

Mis à jour le 25/01/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 11 juillet 2023 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1532-2-b :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2410-2 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2575 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 : " Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage "

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4719-2 :

Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4725-2 :

Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n° 4725

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2940-2-b :

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940