SOBAPA, Sainte-Geneviève
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 12 mai 2022 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2716-2 :
Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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