STEPHID, Pont-Sainte-Maxence

Mis à jour le 25/01/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de modification de l'installation classée du 6 novembre 2023 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4331-3 :

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511