TC 60, Bouconvillers

Mis à jour le 29/02/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 28 février 2024 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2710-2-b :

Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)