DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BÉTON, Espaubourg

Mis à jour le 22/12/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 27 novembre 2023 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2522-b :

Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement