BIOMETA à Ivry le Temple

Mis à jour le 22/06/2016
Période de déroulement de l'enquête : du 17 mars au 18 avril 2016. PROLONGATION d'enquête jusqu'au 6 mai 2016.
conclusions du commissaire enquêteur au 13 juin 2016

Télécharger AP DU 3 JUIN 2016 PROLONGEANT JUSQU'AU 16 JUIN 2016 LE DELAI DE REMISE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR PDF - 0,16 Mb - 07/06/2016

Télécharger AVIS AU PUBLIC PDF - 0,08 Mb - 17/03/2016

Télécharger AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PDF - 0,27 Mb - 18/02/2016

Télécharger RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER PDF - 5,24 Mb - 18/02/2016

Télécharger DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER - EPANDAGE PDF - 20,59 Mb - 18/02/2016

BIOMETA Demande d’autorisation d’exploiter (format pdf - 64.3 Mo)

Télécharger Conclusions Comissaire enquêteur PDF - 0,85 Mb - 14/06/2016

Télécharger AVIS AU PUBLIC - PROLONGATION DE L'ENQUETE PDF - 0,07 Mb - 13/04/2016

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Mémoire en réponse BIOMETA PDF - 9,76 Mb - 14/06/2016