CITA GROUPE QUADRAN à Catheux Lavacquerie Le Mesnil Conteville

Mis à jour le 25/01/2017
Période de déroulement de l'enquête : du 9 mai au 9 juin 2016

Télécharger AVIS AU PUBLIC PDF - 0,99 Mb - 18/04/2016

Télécharger RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT PDF - 48,38 Mb - 18/04/2016

Télécharger AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PDF - 1,09 Mb - 18/04/2016

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 17,68 Mb - 04/07/2016

Télécharger Mémoire en réponse de la société CITA-QUADRAN PDF - 47,87 Mb - 04/07/2016

Télécharger Arrêté prefectoral du 14 décembre 2016 portant refus PDF - 0,52 Mb - 25/01/2017