Les PPRI en animation
Vous souhaitez des explications sur les PPRI ? : Découvrez en vidéo l'animation explicative des plans de prévention des risques d'inondation.
La maîtrise de l’urbanisation est un levier important de la prévention des inondations. Parmi les outils, les Plans de Prévention des Risques Naturels ( PPRN), ont valeur de servitude d’utilité publique et sont annexés aux PLU Plan local d'urbanisme(Plan Local d'Urbanisme). Ils sont prescrits et élaborés par l’État en association avec les communes et en concertation avec les populations.
Un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.
Tout d'abord, il faut définir le risque inondation. Un risque est un croisement entre l'aléa (hauteur d'eau de la crue, vitesse, etc) et des enjeux (présence d'hôpital, d'école, personnes vulnérables). Le risque inondation est le croisement de l'aléa et des enjeux en cas d'inondation, il peut être par débordement (comme c'est le cas ici) ou par ruissellement.
Dans l'objectif de garantir la protection des biens et des personnes, le PPRI est accompagné par un certain nombre de termes (vulnérabilité, résilience, ...) et de mesures (mise en place de zone refuge, non urbanisation de parcelle à fort risque,....).
Il permet de règlementer l'urbanisation.
Les objectifs principaux d’un PPRI sont :
- le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux.
- la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées
Ainsi le PPRI cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou le stockage des flottants).
C'est un ensemble de documents,au minimum il s'agit:
- la cartographie sous forme d'atlas, de fichier SIG ou autre, il s'agit d'identifier les zones à fort risque;
-une note de présentation;
-un règlement qui défini les mesures selon les zones.
Dans les rubriques destinées aux PPRI de l'Oise, vous pourrez également trouver les arrêtés préfectoraux liés aux PPRI, des Porté à Connaissance, ainsi que toutes autres informations en liens avec la démarche d'un PPRI.
Comme le prévoit le VII de l’article L. 562-1 du Code de l’environnement, des modalités spécifiques ont été appliquées aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine. Le décret en Conseil d’État n°2019-715 du 5 juillet 2019 dit décret PPRI et codifié via les articles R. 562-11-1 et suivants du Code de l’environnement définit les modalités d’application de ces aléas et précise les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions.
La vidéo présentée est la traduction de l'application de ces textes sur le PPRI de la Vallée de l'Oise.
C'est pourquoi, nous retrouvons de nouvelles dispositions comme la création de bandes de précautions à l'arrière de système d'endiguement.
Néanmoins, certaines notions sont propres à ce PPRI comme par exemple la définition de deux nouvelles zones.
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Pour en savoir plus sur le risque inondation, rendez-vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations