Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain différentiels (PPRMt) de Moulin sous Touvent
Ce PPRmt a été prescrit le 29 décembre 2015, à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs au retrait gonflement des sols argileux sur la commune de Moulin Sous Touvent.
Il est en cours d'élaboration. A ce jour, il a fait l'objet :
* d'une réunion d'information en sous préfecture de Compiègne le 16 avril 2015
Retrouvez : la présentation du 16/04/2015 et le compte-rendu de la réunion
* d'une réunion du 4 mars 2016, pour présenter les travaux prévus par l'étude de l'influence d'un prélèvement agricole sur la nappe souterraine des sables de Cuise au droit du bourg de Moulin sous Touvent
Retrouvez : la présentation du 04/03/2016 et le compte-rendu de la réunion
* d'une réunion de restitution de l'étude susvisée, le 18 janvier 2017
Retrouvez : la présentation faite par le BRGM et le compte-rendu de la réunion
* d'une réunion de présentation du projet de PPR le 28/06/2017
Retrouvez la présentation faite par la DDT et le compte-rendu de la réunion.
Il a été demandé aux personnes conviées à la réunion d'émettre leurs remarques sur le projet de règlement et de zonage réglementaire.
Le projet de document est soumis à la consultation des personnes associées du 15/06/2018 au 16/08/2018.
Retrouvez le projet de réglement , le projet de zonage réglementaire ainsi que le projet de note de présentation et ses annexes:
annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8 , annexe 9
Documents officiels