Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain différentiels (PPRMt) de Sermaize

Mis à jour le 19/01/2023

Mouvements de terrain différentiels consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux, ce PPRMt a été approuvé le 20 février 2017

Documents officiels

Arrêté d'approbation

Zonage réglementaire Le zonage réglementaire est également consultable via l'application GéoIDE : Cartographie dynamique.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.

Règlement

Note de présentation 

Pour plus d'informations

Réunion d’information en sous préfecture de Compiègne le 16 avril 2015 : retrouvez la présentation du 16/04/2015 et le compte-rendu de la réunion

Réunion publique d'information en commune le 03 mars 2016 : retrouvez la présentation et le compte-rendu de la réunion, ainsi que  l'extrait de la norme AFNOR NF P 94-5000.

Réunion d'avancement du 19 mai 2016 : retrouvez la présentation et le compte-rendu de la réunion

Conclusion de l'enquête publique: retrouvez le rapport du commissaire enquêteur

Commune concernée

Sermaize