Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain différentiels de Frétoy le Château

Mis à jour le 19/01/2023

Mouvements de terrain différentiels consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux, ce PPRMt a été approuvé le 18/03/2016.

Documents officiels 

Arrêté d'approbation

Zonage réglementaire Le zonage réglementaire est également consultable via l'application GéoIDE : Cartographie dynamique.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.

Règlement

Note de présentation et ses annexes ( annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10)

Pour plus d'informations

Réunion d’information du PPRMt du 6/11/2013 : retrouvez la présentation du 6/11/2013 et le compte-rendu de la réunion

Réunion publique du 26/06/2014 : retrouvez la présentation du 26/06/2014 réalisée

Réunion d'avancement du 09/06/2015 : retrouvez la  présentation et le compte-rendu de la réunion 

Commune concernée 
Frétoy le Château