Information acquéreurs locataires - IAL
Mis à jour le 12/12/2023
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.
ARRETE PREFECTORAL du 4 décembre 2023
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques et dans lesquelles l'IAL s'applique.
ANNEXE 2 : dossiers communaux d'information (par commune)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe III AP IAL PDF - 0,32 Mb - 12/12/2023
- Télécharger Annexe II AP IAL PDF - 0,03 Mb - 12/12/2023
- Télécharger Annexe I AP IAL PDF - 0,03 Mb - 12/12/2023
- Télécharger 04-12-23 AP IAL PDF - 0,11 Mb - 12/12/2023
- Télécharger 20180713 AP liste communes exposees risques info public PDF - 5,29 Mb - 07/04/2022