Objectifs et des prescriptions générales à respecter pour sécuriser les rassemblements publics
Assurer la protection des participants et du public d’un rassemblement, c’est prendre les dispositions permettant à la fois d’assurer la sûreté des lieux qui l’accueillent, et la sécurité des biens et des personnes.
• Préserver la sûreté des lieux de l’événement
Pour assurer la sûreté des lieux, les dispositions générales à prendre sont les suivantes :
- assurer un contrôle d’accès aux lieux ou au périmètre de la manifestation ;
- mettre en place un filtrage des entrées pour prévenir tout acte malveillant. Cette mission à vocation à être effectuée par des agents de sécurité privée qui peuvent notamment procéder à une inspection visuelle des bagages et, dans le cas de manifestations sportives, culturelles ou récréatives réunissant plus de 300 spectateurs, à des palpations de sécurité (art. L613-2 et 3 du code de la sécurité intérieure).
- maîtriser le périmètre et ses accès. Lorsque cela est possible, aménager l’équivalent d’un établissement recevant du public de plein air en ceinturant le lieu et en instaurant un contrôle d’accès peut être une réponse adaptée à cet objectif de sûreté.
Lorsque l’événement a lieu sur la voie publique, il convient en tout état de cause d’interdire dans le périmètre concerné le stationnement et la circulation des véhicules. Il est impératif de déployer des moyens fixes ou mobiles adaptés, permettant de faire physiquement obstacle à la survenue violente et rapide de véhicules, aux débouchés de toutes voies menant au site de l’événement. Au regard de la nécessité d’assurer l’accès des services de secours, il est impératif dans le cas où des obstacles fixés sont utilisés de procéder à une information préalable des services du SDIS.
• Garantir la sécurité de tous
Pour garantir la sécurité des biens et des personnes, les dispositions générales à prendre sont les suivantes :
- veiller au respect des normes et des règles d’usage des lieux accueillant l’événement, notamment celles relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Le nombre de personnes accueillies et les activités réalisées doivent être en conformité avec la capacité du lieu et son entérinement par les services compétents ;
- doter le site d’un système de diffusion d’une alarme ou d’un message d’alerte (sonorisation fixe ou portative, personnels reliés par moyen radio, etc) ;
- mettre en place un système de comptage des flux entrants et sortants ;
- veiller à préserver des espaces de décompression notamment pour la gestion d’un éventuel mouvement de foule ;
- garantir une accessibilité permanente des secours au site de la manifestation mais aussi aux abords de celle-ci. Les voies, bâtiments, habitations ou activités proches doivent rester accessibles en cas d’incident de vie courante, secours à personne ou d’extinction d’un incendie ;
- veiller à disposer de voies et issues de secours adaptées à la manifestation (balisage adapté en hauteur, signalisation claire et de taille visible, éclairage, formation des personnels chargés de la sécurisation et de l’évacuation en cas de besoin) ;
- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) mobilisant notamment une ou plusieurs associations agréées de sécurité civile (AASC). Lorsqu’un tel DPS est mis en place il est impératif d’en informer les services de secours (SDIS et SAMU).